Module : Fiscalité

Bases juridiques et pratiques des contrats

Objectifs : Appréhender l’impact de chaque clause (les conditions générales du contrat d’achat : La durée, l’objet, les conditions de prix, les délais et le paiement, les clauses résolutoires, les garanties et les vices cachés), les clauses de responsabilités, la notion de confidentialité, les litiges, la notion de préavis, la notion de pénalités, les obligations des deux parties, la notion de période probatoire, les annexes etc.

2 jours

Février